TVA
Déclarations et relevés intracommunautaires trimestriels | ||
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Déclaration relative au… | A rentrer au plus tard pour le…* | A payer au plus tard pour le…* |
1er Trimestre | 20 avril | 20 avril (acomptes le 20/02 et le 20/03) |
2eme Trimestre | 20 juillet | 20 juillet (acomptes le 20/05 et le 20/06) |
3eme Trimestre | 20 octobre | 20 Octobre (acomptes le 20/08 et le 20/09) |
4eme Triemestre | 20 janvier | 20 janvier (acomptes le 20/11 et le 20/12) |
Listing des clients assujettis | 31 mars |
Fiscales
Impôts des personnes physiques | 29 juin 2018 |
Déclaration à l’impôt des personnes physiques – version papier | 13 juillet 2018 |
Délai pour la rentrée des déclarations à l’impôt des personnes physiques déposées via Tax-on-web par des professionnels mandatés par leurs clients | 26 octobre 2018 |
Impôts des personnes morales, sociétés et des non-résidents (personnes morales)
Délai de rentrée des déclarations à l’ISoc, à l’INR/soc et à l’IPM.
Conformément à l’art. 310, CIR 92, les sociétés ou autres personnes morales assujetties à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents/sociétés disposent pour le dépôt de leur déclaration, d’un délai qui ne peut être :
- Inférieur à un mois à compter de la date d’approbation soit des comptes annuels, soit des comptes de recettes et dépenses.
- Supérieur à six mois à compter de la date de clôture de l’exercice comptable.
La déclaration se fait uniquement par le site BIZTAX.
Pour mémoire
La date ultime de dépôt des déclarations pour les exercices clôturés au 31/12/2016 est fixée au 27/09/2017.
V.A.I
Dates des versements anticipés : | |
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Pour le premier trimestre | au plus tard le 10 avril |
Pour le deuxième trimestre | au plus tard le 10 juillet |
Pour le troisième trimestre | au plus tard le 10 octobre |
Pour le quatrième trimestre | au plus tard le 20 décembre |
- Pour les sociétés, paiement sur le compte : BE20 6792 0023 3056 – BIC: PCHQ BEBB.
- Pour les personnes physiques, paiement sur le compte : BE07 6792 0023 4066 – BIC : PCHQ BEBB.
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