Au 1er janvier 2023, de nouvelles mesures fiscales ont été mises en place pour encourager l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques. Voici ce que vous devez savoir :

Types de bornes de recharge

Les entreprises sont incitées à installer des bornes de recharge accessibles au public, situées dans des parkings de centres commerciaux, supermarchés, bureaux, etc. Ces bornes doivent être librement accessibles pendant les heures d’ouverture normales de l’entreprise ou en dehors de ces heures.

Avantage fiscal

Si votre entreprise investit dans une borne de recharge électrique intelligente, accessible au public, neuve et amortie linéairement sur au moins cinq ans, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. Une borne de recharge est considérée comme « intelligente » si elle est contrôlée par un système de gestion de l’énergie et connectée numériquement à un système de gestion.

Déduction majorée

Depuis le 21 septembre 2021, les entreprises peuvent déduire les coûts de la borne de recharge avec un taux majoré de 150%. Ce pourcentage de déduction majorée s’applique à l’impôt sur les sociétés, qui est de 20 à 25%. Jusqu’en mars 2023, une déduction majorée de 200% était applicable pour les entreprises ayant installé des bornes de recharge avant le 31 décembre 2022. Ce délai a été prolongé jusqu’au 31 mars 2023. Ensuite, l’avantage sera réduit à 150%.

Exercice fiscal

La déduction majorée est accordée à partir de l’exercice d’imposition au cours duquel les bornes de recharge deviennent effectivement accessibles au public. De plus, la déduction majorée peut être combinée avec des subventions. Si une borne de recharge ne répond pas aux critères pour bénéficier de la déduction majorée, son amortissement reste déductible à 100% pour tous les véhicules, qu’ils soient entièrement électriques ou hybrides, qui l’utilisent.

 

Résumé des conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal :

• La borne de recharge doit être neuve.
• La borne de recharge doit être « intelligente ».
• La borne de recharge doit être accessible au public pendant les heures d’ouverture et/ou de fermeture de l’entreprise.
• La borne de recharge doit être amortie sur une période d’au moins 5 ans.

La déduction majorée de 200% s’applique aux entreprises ayant installé des bornes de recharge électrique et remplissant toutes les autres conditions avant le 31 mars 2023. Ensuite, l’avantage sera réduit à 150% jusqu’au 31 août 2024.

 

Source : Fiscal Team